POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : PROTECTION DES DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVE

PREAMBULE A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?…………………… 2

ARTICLE 1 : DEFINITIONS………………………………………………………………………………………….. 2

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT…………………………………………………………….. 3

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?/ INFORMATIONS COLLECTEES…………………………………………………………………………………………………………….. 3

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS…………………………………………………. 4

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?    4

ARTICLE 6 : COOKIES………………………………………………………………………………………………… 5

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL…………………………. 6

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL…………………. 6

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES………………………………………………………………….. 7

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?      7

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE……………………. 8

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION    8

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES………………………………………………………………………………… 8

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS……………………… 9

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES…………………………………………………… 9

ARTICLE 16 : MODIFICATION…………………………………………………………………………………….. 9

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE…………………………………………………………… 9

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR……………………………………………………………… 10

A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité Cobright, 1 Place du Petit Pont 94140 Alfortville Siret : 45269610700021 – Naf : 4651Z – TVA : FR63452696107 – RCS Creteil 452696107

procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Cobright s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Cobright utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.cobright.fr.

En vous connectant et utilisant les services du site Cobright, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de

L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Cobright immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 452696107 dont le siège social est situé 1 Place du petit pont 94140 Alfortville.

Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Cobright qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://www.cobright.fr

 Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…

L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de Cobright / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Cobright)

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Jean Luc Désenfant de la société Cobright immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 452696107 dont le siège social est situé 1 Place du petit pont 94140 Alfortville.

ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?

 Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports (site, support technique … )  et services demandez un devis ou passez commande, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Raison Sociale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • IP
  • Civilité
  • Données de l’entreprise ( RCS , Numéro de TVA… )

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de Cobright, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients
  • Envoi d’e-mailings personnalisés concernant nos produits et services.
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Cobright incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES 

  • Données à des tiers

 Seul Cobright est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Cobright fait appel. Ni Cobright, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Cobright exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Cobright demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Cobright vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

  • Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont :

-Cobright

– Zendesk pour le support Technique

– Aweber (pour la distribution automatisée de contenu de formation gratuit

– SG Autorépondeur pour la distribution automatisée de contenu de formation gratuit

– Sellsy pour la gestion commerciale et le suivi des affaires

-Cabinet Villard ( Comptabilité, commissaires aux comptes )

-WebinarJam / EverWebinar pour les webinaire

-Citrix Online pour les sessions de support technique et de FOAD

-Les différents éditeurs des produits que vous achetez pour les besoins de gestion de votre licence

Punch, ZWSoft, Luxion,Solidthinking

  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Cobright conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Cobright supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Cobright redemande à chaque visite du site le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Cobright de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

  • Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

– Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

– Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

– Pour Opéra :
1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
2. Vie Privée

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 Cobright se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEE

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’appliqueque si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Cobright ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Cobright se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

Cobright prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par Cobright sont les suivantes :

  • Pare feu
  • Stockage Cloud Sécurisé redondant avec sauvegarde automatique chez nos prestataires
  • Antivirus de dernière technologie

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire au Support Clients accessible depuis widget present sur toutes les pages du site, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse : support@cobright.zendesk.com

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Cobright en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES

Cobright est responsable du contenu de son sit

L’utilisateur est responsable des informations ou contenu qu’il publie sur le site Cobright par le biais de commentaires ou des formulaires ainsi que du contenu et des images fournies pour figurer dans les études de cas ou les témoignages

Cobright se réserve le droit de ne pas donner suite ou de supprimer tout contenu insultant, faux ou polluant le bon fonctionnement des services.

L’utilisateur ayant manifesté son désir de figurer dans la session témoignage du site et de soumettre des images doit s’assurer qu’il a les autorisations nécessaires

Cobright ne pourra pas être tenue pour responsable  dans le cas ou des images fournies par un tiers dans les galeries ou les témoignages ne seraient pas autorisées à la publication car représentant un produit un logo ou une marque n’ayant pas donné son accord de publication à la personne qui nous a soumis les images.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 15 ans .

 

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

 Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Créteil

ARTICLE 16 : MODIFICATION

 Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Cobright notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

 ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Cobright ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Cobright peut être adressée en cliquant SUR CE LIEN ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Cobright
A l’attention de
Jean luc Désenfant
1 place du petit pont 94140 Alfortville

 

 

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